Le montant de l’allocation (APA) versée varie en fonction du degré de perte d'autonomie et des ressources du bénéficiaire. Une participation est demandée à ce dernier, en fonction de ses ressources.
Plus la perte d'autonomie est importante, plus le montant du plan d'aide est élevé.
Le montant maximum mensuel du plan d'aide s'élève à (valeur au 1er avril 2010):
Les modalités d'attribution de l'APA en établissement diffèrent de celles de l'APA à domicile :
L'APA à domicile et la participation financière du bénéficiaire
À domicile, l'APA est égale au montant du plan d'aide (évalué par l'équipe médico-sociale) diminué d'une participation du bénéficiaire de l'allocation.
MONTANT APA = PLAN D'AIDE - PARTICIPATION
La participation du bénéficiaire sera traduite sur la notification de décision en pourcentage et en montant, en fonction du plan d'aide. Elle varie en fonction de ses revenus.
Elle est nulle jusqu'à un revenu mensuel inférieur à 695,70 euro/mois (au 1er avril 2010).
Elle croît régulièrement de 0 à 90 % du montant du plan d'aide lorsque le revenu mensuel est compris entre 695.70 euro/mois et 2747.42 euro/mois
Au-delà de 2747,70euro/mois, la participation s'élève à 90% du montant du plan d'aide.
L'APA en maison de retraite et la participation financière du bénéficiaire en établissement
Depuis la réforme de 1999, les tarifs des maisons de retraite se décomposent en 3 parties :
En établissement, l'allocation mensuelle correspond à la différence entre le tarif dépendance de l'établissement et la participation laissée à la charge du bénéficiaire, celle-ci dépendant de son degré de perte d'autonomie (GIR).
MONTANT APA = TARIF DEPENDANCE – PARTICIPATION
L'APA est versée mensuellement aux bénéficiaires ou aux professionnels prenant en charge les dispositions du plan d'aide.
Plusieurs mensualités d'APA peuvent être cumulées dans la limite de quatre mensualités par an.
En cas d'urgence sociale ou médicale, l'APA est attribuée à titre provisoire pour un montant forfaitaire jusqu'à l'expiration du délai de deux mois prévu pour l'instruction de la demande.
Haut de pageL'APA vient couvrir le besoin d'aide d'une personne pour accomplir les actes essentiels de la vie courante
A domicile, elle est affectée à la couverture de dépenses de toute nature relevant du plan d'aide : rémunération de l'intervenant à domicile (aide ménagère, garde de nuit, etc.), accueil de jour, accueil temporaire, adaptation du logement, et des techniques, etc...
En établissement, l'APA couvre le tarif dépendance de l'établissement, correspondant au degré de perte d'autonomie de la personne qui en bénéficie.
L'APA est accordée par décision du Président du Conseil général.
Il n'existe pas de dossier de demande d'APA unique, chaque département ayant adopté un format propre.
Ce dernier peut être retiré auprès du centre communal d'action sociale (CCAS), ou à la mairie de la commune de résidence de la personne concernée.
Pour que le dossier soit complet, il faut:
Renseigner des éléments déclaratifs relatifs aux revenus et au patrimoine et joindre les pièces justificatives suivantes :
5°. Justificatif d'identité,Le montant de l'APA est déterminé par le GIR (Groupe Iso-Ressources) auquel appartient le demandeur, c'est-à-dire en fonction de son degré de dépendance, évalué selon la grille AGGIR.
Si la personne âgée dépendante réside déjà en maison de retraite, l'APA peut l'aider à acquitter le tarif dépendance. L'évaluation de la perte d'autonomie du demandeur est réalisée par le médecin coordonnateur de l'établissement ou par tout autre médecin conventionné. Cette évaluation est validée par un médecin du conseil général et un médecin de la caisse primaire d'assurance maladie.
Si le demandeur réside encore à son domicile, une équipe médico-sociale départementale (composée d'une assistante sociale et d'une infirmière ou d'un médecin) se rend chez la personne âgée pour évaluer son degré de perte d'autonomie.
Un plan d'aide personnalisé est alors établi. Il précise les dépenses nécessaires au maintien à domicile de la personne âgée (aides à domicile, services tels que portage de repas, télé assistance, fournitures d'hygiène, aides techniques, travaux d'aménagement du logement, etc.)
Le GIR évalué pour chaque personne détermine donc le montant de l'allocation qui lui sera versée en fonction de ses ressources, après déduction de sa participation personnelle.
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